Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 211 du 12 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15654
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Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370642A

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2003, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration :

Membre suppléant :

M. Canneva (Hervé), directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports, en remplacement de M. Forstmann (Philippe).